20 octobre 2007

37.5 torchons ou bien 40 serviettes

Voici un texte de Claude Danthony, maître de conférences de mathématiques, École normale supérieure de Lyon. Encore un texte très instructif qui plombe la démagogie qui règne en ce moment sur les retraites...

Un grand battage médiatique ne cesse actuellement d'opérer une comparaison entre le nombre d'annuités nécessaires pour obtenir une retraite à taux plein, avec 37,5 dans le public et 40 dans le privé et de déduire de ces deux chiffres que c'est inéquitable. Mais personne ne pense à préciser que le même mot « annuité » correspond à des réalités tellement différentes dans les deux régimes que la comparaison n'a guère de sens : Autant donc ajouter des torchons et des serviettes !



Démonstration : Nous avons tous appris à l'école qu'on n'ajoute pas des choux et des carottes ou des torchons et des serviettes. Tout comptable sait que des comparaisons ne sont valables que si elles sont effectuées " à structure comparable ". En tant que scientifique, j'ai le devoir, lorsque je compare deux données chiffrées, de commencer par vérifier qu'elles correspondent à la même réalité, par exemple elles sont exprimées dans la même unité. Sinon, on peut faire dire absolument n'importe quoi aux chiffres.

Le mot " annuité " correspond en fait à un nombre issu de calculs totalement différents dans les deux régimes. En gros :
  • Dans le public, le nombre d'annuités correspond au temps où l'on occupe effectivement un emploi, au prorata du temps de travail (ainsi, 1 an de travail à mi-temps donne une demi-annuité, 1 an à 80% donne 0,8 annuité, etc.).
  • Dans le privé, c'est bien plus compliqué. Cela dépend d'abord des sommes perçues : On valide, pour chaque année civile, un nombre de trimestres correspondant au salaire soumis à cotisations dans l'année. C'est ainsi, pour prendre un exemple, qu'un cadre qui a travaillé 3 mois dans une année civile obtiendra une annuité entière (alors qu'un smicard qui a travaillé 3 mois n'obtiendra lui que 0,5 annuité : est-ce bien équitable ?). De même, un an de travail à mi-temps compte pour une annuité complète. On rajoute ensuite certaines périodes non travaillées : chômage (en partie), congé parental (sous conditions), etc.
A cela s'ajoutent des bonifications qui diffèrent totalement entre les deux régimes, dont la bonification pour enfant accordée aux mères (2 ans dans le privé, 1 dans le public)(1).

En résumé il est parfois plus " facile " d'obtenir des annuités dans le privé que dans le public.

Voilà un exemple qui montre bien les limites de cette comparaison. Puisque les médias se sont fait l'écho de certains avantages (oubliant les inconvénients) des femmes fonctionnaires mères de 3 enfants, prenons l'exemple d'une mère de 3 enfants qui décide de travailler 8 ans à mi-temps pour les élever :
  • Si elle est dans le privé, elle aura une bonification de 6 annuités et les 8 ans à mi-temps compteront pour huit annuités. Pour obtenir une retraite à taux plein (40 annuités), il lui faudra donc obtenir 40-8-6, soit 26 annuités supplémentaires.
  • Si elle est fonctionnaire, la bonification sera de 3 annuités et les 8 ans à mi-temps compteront pour 4 annuités. Pour obtenir une retraite à taux plein (37,5 annuités), il lui faudra travailler effectivement 30,5 années à plein temps.
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(1) Vous pensez peut-être que ce projet, qui se veut équitable, va revenir sur cette différence ? Détrompez-vous : s'il instaure une validation des périodes de congé parental, le projet supprime purement et simplement la bonification d'un an des femmes fonctionnaires, pour les enfants nés après le 1er janvier 2004 ! Mais la suite parait claire : s'il passe, vous entendrez dans quelques années à la télévision : " Dans le privé il y a une bonification de 2 ans par enfant qui n'existe pas pour les fonctionnaires, c'est inéquitable ". Et on supprimera la bonification des mamans du privé !
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EST-CE BIEN ÉQUITABLE ?

Tout cela pour dire que comparer le nombre d'annuités nécessaires pour obtenir une retraite à taux plein dans les deux régimes et en déduire que ce serait inéquitable car 37,5 est inférieur à 40 n'a aucun sens et relève de l'imposture. D'autant plus que la notion de " retraite à taux plein " n'a strictement rien à voir entre les deux régimes et qu'on ne tient pas compte des retraites complémentaires du privé !

Un jour où j'avais pris un énarque en flagrant délit de comparaison de chiffres incomparables, il m'avait répondu : " D'accord, mais vous, vous vous intéressez au sujet. Pour les gens, il faut des idées simples !". Je ne voudrais pas que l'opinion publique soit convaincue que les fonctionnaires seraient des privilégiés du simple fait que les médias colportent une idée aussi simple qu'inexacte.

II n'empêche que cette stratégie de dresser le privé contre le public, sur la base d'une " idée simple " permet de faire passer au second plan certaines réalités.

Elle permet d'oublier que la réforme Balladur de 93, en augmentant la durée de cotisation de 37,5 à 40 ans (là on peut comparer les données puisque c'est le même régime), mais surtout par l'introduction de la décote et l'allongement de la période de référence, a déjà diminué et surtout va encore dégrader fortement les retraites du privé. Elle permet de faire passer au second plan que la réforme ne concerne pas les seuls fonctionnaires, puisque l'on va passer pour tous, de 40 annuités en 2008 à environ 42 en 2020. C'est faire oublier un des principes de ce projet de loi, qui me pose personnellement problème.

Alors que depuis le dix-neuvième siècle, l'augmentation de la richesse de la France (et des pays riches) est allée de pair avec une diminution phénoménale de la part de sa vie qu'une personne consacre à travailler, le projet revient sur l'histoire, en décidant que désormais, sur une vie, la proportion du temps consacrée au travail ne devra plus diminuer. J'entends d'ailleurs tous les jours dans les médias des personnes me dire sur un ton docte et péremptoire: " il faut que les français comprennent qu'il faut travailler plus ". Soit, ils ont peut-être raison. Mais dans la mesure où une telle affirmation est contraire à ce qui s'est passé dans les 150 dernières années, je considère, en tant que scientifique, qu'ils doivent justifier leurs affirmations. Or je n'ai jamais entendu personne me donner un véritable argument selon lequel nous serions vraiment aujourd'hui dans une situation nouvelle justifiant une inversion du phénomène historique, c'est-à-dire une augmentation du temps de travail.

Elle permet de faire oublier que ce projet est un choix politique de faire supporter aux seuls salariés actuels (pas aux employeurs ou à l'impôt) le coût de l'augmentation de l'espérance de vie, en justifiant cela par une nouvelle " idée simple " : On nous répète qu'il n'y aurait pas d'autre choix, ce qui est bien sûr faux.

Surtout, cela permet d'occulter le fait que les inégalités au sein du privé sont bien plus criantes qu'entre le privé et le public. Dans le privé, tout va dépendre de la convention collective, de la taille de l'entreprise ou encore du temps partiel subi ou choisi. Vaut-il mieux être employé à temps partiel subi d'une PME du nettoyage ou à temps plein d'une grande entreprise, avec un accord 35 heures, un CE et une convention collective très favorables ?

29 septembre 2007

Régimes spéciaux : la réalité contre les idées reçues

(Article du quotidien "Le Monde" - 18/09/2007)

Il y a quelque chose de paradoxal à soutenir, comme tous les "bien-pensants", que la pénibilité du travail doit devenir la base du calcul de la durée des cotisations, et à condamner dans le même temps les régimes spéciaux de retraite qui sont l'incarnation de ce principe. Dans les régimes spéciaux, qui concernent moins de 5 % des salariés, la durée de cotisation donnant accès à une retraite à taux plein est encore de 37,5 annuités, le taux de cotisation salariale est en général plus faible, mais le taux de remplacement est moins avantageux que dans le régime général.

Le régime spécial des cheminots, plus que celui des parlementaires, est la cible la plus visible du premier ministre. Le taux de remplacement de la pension d'un non cadre est pourtant de 61 % du salaire chez les cheminots, inférieur au taux de 71 % du régime général.

À la SNCF, bien que le calcul de la pension s'opère sur les six derniers mois, contre les vingt-cinq meilleures années dans le secteur privé, ce taux de remplacement inférieur est dû au fait que les pensions des cheminots sont calculées à hauteur de 88 % de leur rémunération alors que le salaire intégral est la base de calcul dans le secteur privé.

D'autre part, l'âge de départ à la retraite est fixé à 50 ans chez les agents de conduite (et 55 ans chez les sédentaires). Aucun cheminot ayant débuté à 18 ans ne parvient donc à cotiser 37,5 années pour toucher une retraite à taux plein. Contrairement à d'autres régimes spéciaux, le taux de cotisation salariale non cadre est même plus important que dans le régime général ; il est de 7,85 %, contre 6,55 % pour le régime général. Le taux de cotisations patronales, de 26,4 %, est plus important que celui du régime général, de 8,2 %.

Le principal problème d'un régime spécial de ce type tient dans la faiblesse du rapport entre actifs et inactifs. À la SNCF, un actif finance deux retraités. Les projections du Conseil d'orientation des retraites indiquent cependant que d'ici à 2040, le ratio pourrait être de un pour un (en raison de la baisse du nombre de pensionnés) et que l'équilibre financier serait assuré dès 2020.

D'ici là, les cotisations ne suffiront pas à couvrir le financement du régime. Les syndicats accepteraient vraisemblablement de négocier une augmentation du taux de cotisation salariale, mais les cotisations sociales représentent seulement 38 % du financement du régime. La compensation opérée par le régime général représente 11 % et l'État finance les 50 % restant.

À cet égard, abolir ce régime spécial ne réglerait pas pour autant le problème. Cela reviendrait à transférer vers le régime général la charge de financement des retraités de la SNCF. Il faudrait alors demander aux agents de la SNCF de cotiser plus longtemps. Mais ce serait aller à l'encontre de la prise en compte de la pénibilité du travail dans la définition des durées de cotisation. C'est oublier d'autre part que les retraites ont été un moyen de moderniser l'entreprise sans licencier.

DRAMATISATION À OUTRANCE

De nombreux métiers, tels que les gardes-barrières, ont disparu, des gares et des lignes ont été fermées, et les gains de productivité recherchés avec l'informatisation et l'automatisation des guichets se sont traduits par des suppressions de postes, invisibles dès lors qu'ils prennent la forme de départs à la retraite autour de 54,1 ans en moyenne. L'allongement de la durée de cotisation n'y changerait rien.

Dans le secteur privé, l'âge moyen de départ à la retraite est resté à 57,5 ans, malgré la réforme Balladur, car les entreprises remercient leurs seniors pour réduire leurs coûts salariaux (les seniors ont des salaires plus élevés et une productivité présumée plus faible que les nouveaux entrants...). Dans ces conditions, à la SNCF, où les efforts de productivité et de minimisation des coûts sont aussi de mise, l'allongement de la durée de cotisation reviendrait, comme dans le secteur privé, à écarter un nombre croissant d'agents âgés du bénéfice d'une retraite à taux plein, dont le montant a déjà été raboté par la modification de sa base de calcul.

Si la durée de cotisation était portée à 40 annuités, la pension moyenne d'un cheminot que la SNCF ferait partir entre 50 et 55 ans serait réduite de 10 % !

La dramatisation à outrance du dossier des régimes spéciaux, jouée par François Fillon, pourrait provoquer un conflit hautement symbolique, digne de celui par lequel Margaret Thatcher vint à bout de la grève des mineurs. Leur défaite avait ouvert la voie à dix ans de néoconservatisme, auxquels succéda le blairisme, en guise d'alternance...

On ne s'étonnera aucunement que certains "modernisateurs de logiciel socialiste" n'aient "aucun tabou" à accepter l'alignement des régimes spéciaux sur le régime général hérité des réformes réalisées par Balladur puis Fillon en 1993 et 2003, imposant aux salariés de cotiser plus pour gagner moins. Le Medef en profite déjà pour réclamer un recul de l'âge de la retraite pour tous les salariés.

Liêm Hoang-Ngoc

23 septembre 2007

Régimes spéciaux, faux coupables

Après le passage de Sarkozy à la télévision, je ne peux pas m'empêcher d'écrire. Encore une fois, il a été très fort dans la communication. Quelle mauvaise foi à propos des régimes spéciaux et de la Sécurité sociale. À écouter ses propos, ce sont des privilégiés !!! Certes, ils ont un "avantage", le départ après 37.5 ans de cotisation, mais ça s'arrête là, surtout qu'ils le payent (voir tableau)... Par contre, pas un mot sur les députés. Voici quelques infos trouvées sur un des régimes spéciaux, les cheminots :


Régime général

Régime SNCF

L'âge moyen de départ à la retraite

57.6 ans

55.1 ans

Taux moyen de la pension

73%

63%

Montant moyen de la pension

1590 €

1494 €

Montant des cotisations retraite

29%

41%

Montant de la pension de réversion

75%

50%

Bonification en temps par enfant

2 ans

Rien

Possibilité de préretraite

OUI

Financement UNEDIC / FNE

OUI

Financement SNCF

Retraite Complémentaire

OUI

NON

Répartition de la contribution généralisée :

- SNCF 0.21 %

- Artisans 7.05 %

- Commerçants 14.38 %

- Agriculteurs de 69.39 %

En plus de ses informations, voici un extrait de l'article "la réalité contre les idées reçues" du quotidien "Le Monde" (18/09/2007) :

L'exemple de la retraite des cheminots témoigne que leur situation est loin d'être si avantageuse. Il y a quelque chose de paradoxal à soutenir, comme tous les « bien-pensants », que la pénibilité du travail doit devenir la base du calcul de la durée des cotisations, et à condamner dans le même temps les régimes spéciaux de retraite qui sont l'incarnation de ce principe. Dans les régimes spéciaux, qui concernent moins de 5 % des salariés, la durée de cotisation donnant accès à une retraite à taux plein est encore de 37,5 annuités, le taux de cotisation salariale est en général plus faible, mais le taux de remplacement est moins avantageux que dans le régime général.

Lisez l'article en entier, très instructif...

Un peu plus, je sortais le mouchoir à écouter notre président... Mais pas un mot sur les revenus exonérés de cotisations sociales (Stock-options, etc.). De l'argent, il y en a, mais il va falloir appliquer la rupture tant appréciée par Sarkozy. Bien sûr, taxer n'est pas la seule solution, le contrôle des dépenses, dans tous les sens du terme, est très important.

Comme d'habitude, l'équité va s'obtenir par la régression sous prétexte qu'il n'y a plus d'argent. Nos anciens doivent se retourner dans leurs tombes !